Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

(V3 du 05/09/2024)

Entre Suzanne DEJEANTE (EI) – 61 Rue du Boulevard 59170 CROIX –  SIRET N°917 544 363 00026

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations coaching.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Suzanne DEJEANTE (EI) et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Suzanne DEJEANTE (EI).

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de Suzanne DEJEANTE (EI) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de contractualiser avec Suzanne DEJEANTE (EI).

Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.

Suzanne DEJEANTE (EI) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prestations de services

Suzanne DEJEANTE (EI) propose à ses clientes qui ont une activité créative et artistique des accompagnements de coaching afin de les aider à créer un pont entre leur personnalité et leurs créations.

Les offres proposées : 

• Formule 1 : Accompagnement 100% en visioconférence à raison d’une heure par semaine pendant 12 semaines + 1 séance gratuite

• Formule 2 : Accompagnement en visioconférence et en présentiel (lieu à déterminer avec la cliente) à raison d’une heure par semaine pendant 18 semaines + 2 séances gratuites.

Article 3 : Retard, absence aux rendez-vous

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. 

Tout retard de moins de 15 minutes à un rendez-vous, sera décalé en fin de séance et fonction des disponibilités des parties. 

En cas de retard de Suzanne DEJEANTE (EI) celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de rendez-vous, dans la mesure du possible pour le Client. 

Au-delà de 15 minutes de retard, la séance durera le temps restant sans possibilité de report ou de demande de remboursement.

Article 4 : Annulation des rendez-vous

En cas d'indisponibilité du Client signalée au minimum 48 heures à l’avance par tout moyen de communication établi entre Suzanne DEJEANTE (EI) et le Client, Suzanne DEJEANTE (EI) pourra proposer un rendez-vous à une date ultérieure. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due.

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. 

Article 5 : Tarifs

Les prix sont  en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.

• Formule 1 : 840€ HT (hors promotion en cours)

• Formule 2 : 1260€ HT (hors promotion en cours)

Article 6 : Conditions de règlement et pénalités de retard

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Un acompte de 30% sera demandé au démarrage de l'accompagnement 30% à mi-parcours et le solde à la fin du parcours.

Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire et à réception de facture. 

En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.

Article 7 : Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de Suzanne DEJEANTE (EI) ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ci-dessus, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Suzanne DEJEANTE (EI) adhère au  service de médiation ci-dessous :

La Société Médiation Professionnelle.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 24, Rue Albert de Mun 33000 BORDEAUX.

Article 8 : Responsabilités

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, Suzanne DEJEANTE (EI) s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Suzanne DEJEANTE (EI) est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les documents relatifs au programme, le cas échéant. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus. 

En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre Suzanne DEJEANTE (EI) pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.

Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de début de ses séances, dans le cas où celui-ci aurait passé commande à distance par téléphone ou tout autre moyen disponible. 

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Suzanne DEJEANTE (EI) 61 Rue du Boulevard - 59170 CROIX  ou par mail à : hello@tes1000et1pieces.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, Suzanne DEJEANTE (EI) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.

Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande et pour laquelle il aura donné son accord exprès au renoncement à son droit de rétractation, sera dans l’impossibilité d’exercer celui-ci.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Suzanne DEJEANTE (EI). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données

Suzanne DEJEANTE (EI) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. 

Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 12 : Archivage preuve

Suzanne DEJEANTE (EI) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Suzanne DEJEANTE (EI) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Force majeure

Suzanne DEJEANTE (EI) ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 14 : Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre Suzanne DEJEANTE (EI) et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de LILLE (59000) sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre les parties.

FORMULAIRE TYPE  DE RÉTRACTATION

A l’attention de Suzanne DEJEANTE (EI) - 61 Rue du Boulevard 59170 CROIX -  SIRET N°917 544 363 00026  - 

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : 

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date :